J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11979

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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F

NOR : ECOT9914036A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de 100 F en or et de 10 F et 1 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1999 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Ces pièces sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 1999.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers : trois joueurs en situation de prise en touche.
Valeurs faciales : 100 F, 10 F ou 1 F.
Devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Avers : à l'intérieur de la figuration d'un ballon de rugby, scène de mêlée fermée.
Logotype officiel de la « Rugby World Cup 1999 », encadré par les lettres « RF ».
A l'exergue : « Coupe du monde de rugby ».

Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 F en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 10 F en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1999.


Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E

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